PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SNY Cosmetics (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits cosmétiques via le site internet ou tout autre canal de vente du Vendeur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

SNY Cosmetics

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros

Siège social : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS

RCS : 101 005 072 R.C.S. Paris

N° TVA intracommunautaire : FR7501.101005072

Email : contact@snycosmetics.fr

Directeur de la publication : Renneville Damien

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques conclues entre SNY Cosmetics et ses clients, qu'elles soient réalisées en ligne, par correspondance ou par tout autre moyen à distance, à destination de clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B), sous réserve des stipulations particulières applicables aux ventes entre professionnels.

Pour les clients professionnels, des conditions particulières peuvent être convenues par contrat écrit signé entre les parties, qui prévaudront sur les présentes CGV en cas de contradiction.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont les produits cosmétiques décrits sur le site internet du Vendeur ou dans ses catalogues, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations légères de teinte ou de présentation peuvent exister.

3.2 Conformité réglementaire

Les produits SNY Cosmetics sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment au Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. La liste complète des ingrédients (INCI) figure sur l'emballage de chaque produit.

3.3 Conservation

Les produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l'emballage. La date de durabilité minimale (DDM) ou la période après ouverture (PAO) est indiquée sur chaque produit. SNY Cosmetics ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation au-delà de la date limite.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix applicables

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA sera immédiatement répercutée sur les prix.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et facturés en sus du prix des produits. Ils varient selon le mode de livraison choisi, le poids et le lieu de livraison. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 49 euros TTC (sous réserve de modification).

4.3 Modification des prix

SNY Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par SNY Cosmetics. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de sa commande avant toute confirmation. Toute erreur dans les coordonnées de livraison ou dans la commande relève de la responsabilité du Client.

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande. Cet email récapitule les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

5.3 Refus ou annulation de commande

SNY Cosmetics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude, d'inexécution d'une commande précédente, ou de tout motif légitime. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, intégralement remboursé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site au moment de la commande.

6.2 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL et traitées par un prestataire de paiement agréé. SNY Cosmetics ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6.3 Réserve de propriété

SNY Cosmetics conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Le risque de perte ou de détérioration des produits est toutefois transféré au Client dès la livraison.

6.4 Défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, SNY Cosmetics se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande et, le cas échéant, d'engager des poursuites judiciaires pour le recouvrement des sommes dues, majorées d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

SNY Cosmetics livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans l'Union européenne. Pour toute livraison hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes et frais d'importation sont à la charge exclusive du Client.

7.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de dépassement du délai annoncé de plus de sept (7) jours ouvrés, et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

7.3 Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère à la livraison du produit au Client ou à un tiers désigné par lui. En cas de livraison à un point relais, le transfert s'effectue à la remise du colis au Client.

7.4 Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits à la réception. En cas de colis endommagé ou de manquant apparent, le Client doit formuler des réserves précises et motivées au transporteur et en informer SNY Cosmetics dans les 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

- descellés ou ouverts après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

8.3 Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation disponible sur le site, ou toute autre déclaration non ambiguë, à l'adresse suivante : contact@snycosmetics.fr ou par courrier postal au siège social du Vendeur.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, SNY Cosmetics remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par le Client autre que le mode standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

SNY Cosmetics est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

9.3 Garantie commerciale « Bronzée ou Remboursée »

En complément des garanties légales, SNY Cosmetics propose une garantie commerciale de résultat dénommée « Bronzée ou Remboursée », dont les modalités sont définies ci-après conformément à l'article L. 217-15 du Code de la consommation.

9.3.1 Produits éligibles

La garantie « Bronzée ou Remboursée » est strictement limitée aux produits actifs suivants :

- Les mousses autobronzantes (toutes teintes) ;

- Le sérum autobronzant ;

- Les kits bronzage contenant au moins l'un des produits ci-dessus.

Les accessoires vendus séparément (gant, pinceau, gommage) sont expressément exclus du champ de cette garantie de résultat.

9.3.2 Nature de la garantie

SNY Cosmetics garantit un résultat visible d'au minimum deux (2) teintes après utilisation conforme du produit selon les instructions figurant sur l'emballage. Si ce résultat n'est pas constaté dans les conditions ci-après définies, le Client peut prétendre au remboursement intégral du produit concerné.

9.3.3 Protocole obligatoire de la « Zone Témoin »

Pour que la demande de garantie soit recevable, le Client doit impérativement réaliser et filmer le test de la « Zone Témoin » lors de l'application du produit, selon les étapes suivantes :

a) Le marqueur : avant l'application, placer un petit morceau de ruban adhésif ou un pansement sur une zone du corps (bras, jambe ou cou pour le sérum) ;

b) L'application : appliquer le produit SNY normalement (pur pour le sérum) sur la zone à tester ;

c) La preuve vidéo : après le temps de pose (entre 6 et 8 heures) et impérativement avant toute douche ou rinçage, le Client doit se filmer en train de retirer le pansement.

Exigences relatives à la vidéo :

- La vidéo doit constituer un plan-séquence unique, sans montage ni coupure ;

- La différence (ou l'absence de différence) entre la zone protégée par le pansement et la zone traitée doit être clairement visible, en lumière naturelle.

Toute vidéo ne respectant pas strictement ces conditions sera réputée non conforme et entraînera l'irrecevabilité de la demande de garantie.

9.3.4 Conditions de retour du produit

Parallèlement à l'envoi de la vidéo, le Client doit retourner le produit concerné par voie postale à l'adresse indiquée par le service client. Pour être éligible au remboursement :

- Le flacon ne doit pas avoir été consommé à plus de 25 % de sa contenance totale ;

- Un flacon vide ou entamé au-delà de ce seuil ne pourra faire l'objet d'un remboursement au titre de la présente garantie de résultat.

9.3.5 Délai d'exercice

La demande de garantie, accompagnée de la vidéo conforme, doit être adressée à l'adresse suivante : contact@snycosmetics.fr, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la commande. Toute demande transmise hors délai sera irrecevable.

9.3.6 Modalités de remboursement

Si la garantie est validée après analyse de la vidéo et vérification du produit retourné, SNY Cosmetics procède :

1. Au remboursement intégral du prix du produit concerné ;

2. Au remboursement des frais de retour postal, sur présentation du justificatif de transport.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.

9.3.7 Rappel des garanties légales

La présente garantie commerciale s'applique sans préjudice des droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), qui demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SNY Cosmetics ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits. SNY Cosmetics ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de SNY Cosmetics est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la commande concernée.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

SNY Cosmetics collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, aux obligations comptables et, le cas échéant, aux opérations commerciales et de marketing, sous réserve du consentement du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en adressant une demande à : contact@snycosmetics.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La politique de confidentialité complète est accessible sur le site internet du Vendeur.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Marque

La dénomination « SNY COSMETICS » a fait l'objet d'un dépôt de marque verbale auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 3 février 2026, sous le numéro de dépôt 5224154, pour les classes 3 (produits autobronzants et lotions cosmétiques) et 5 (pilules autobronzantes) de la classification internationale de Nice.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de cette marque, ou d'une marque susceptible de créer un risque de confusion, sans l'autorisation préalable et écrite de SNY Cosmetics, est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12.2 Autres éléments protégés

Tous les autres éléments du site internet de SNY Cosmetics (textes, photographies, visuels, logos, dénominations sociales, packaging) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SNY Cosmetics ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Service client

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à prendre contact en priorité avec le service client de SNY Cosmetics à l'adresse : contact@snycosmetics.fr ou par courrier postal adressé au siège social.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d'échec de la réclamation amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : MCF - Médiation de la Consommation FEVAD. La demande peut être déposée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3 Tribunal compétent

En cas d'échec de la médiation ou pour les litiges ne relevant pas de la médiation de la consommation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de droit de la consommation.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des présentes CGV pour autant que cela ne porte pas atteinte à l'équilibre général du contrat.