PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par la société SNY Cosmetics (ci-après « le Prestataire ») sur son site internet https://snycosmetics.fr (ci-après « le Site ») à tout utilisateur ou client (ci-après « l'Utilisateur »).

Les CGS s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente (CGV) régissant la vente des produits cosmétiques. En cas de conflit entre les deux documents, les CGV prévaudront pour tout ce qui concerne la vente de produits, les présentes CGS s'appliquant exclusivement aux services.

L'accès à tout service du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. SNY Cosmetics se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGS applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service concerné.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

SASU SNY COSMETICS

Représentant légal : Monsieur Damien Florent RENNEVILLE

Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Email : contact@snycosmetics.fr

Site : https://snycosmetics.fr

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

SNY Cosmetics propose les services suivants sur le Site :

Services gratuits :

- Tutoriels et contenus pédagogiques relatifs au bronzage et à l'utilisation des produits SNY Cosmetics (vidéos, articles, guides) ;

- Programme de fidélité SNY (modalités détaillées à l'article 5).

Services payants :

- Conseils personnalisés bronzage : accompagnement individualisé fourni par SNY Cosmetics via formulaire, email ou chat, pour une recommandation de produits et de protocole adaptés au profil de l'Utilisateur ;

- Abonnement Box SNY : livraison mensuelle d'une sélection de produits et/ou d'accessoires autobronzants (modalités détaillées à l'article 4).

SNY Cosmetics se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 – CONSEILS PERSONNALISÉS BRONZAGE

3.1 Nature du service

Le service de conseils personnalisés bronzage consiste en la fourniture, par SNY Cosmetics, de recommandations personnalisées relatives aux produits autobronzants adaptés au profil de l'Utilisateur (type de peau, teinte souhaitée, habitudes de soin), sans constituer un conseil médical ou dermatologique.

Ce service est fourni à titre onéreux. Son tarif est indiqué sur le Site au moment de la souscription et peut être actualisé à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

3.2 Modalités de fourniture

La demande de conseil est formulée par l'Utilisateur via le formulaire dédié, par email à contact@snycosmetics.fr, ou via le chat du Site, selon les options disponibles. SNY Cosmetics s'engage à apporter une réponse personnalisée dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète.

3.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et complètes sur son profil (type de peau, éventuelles allergies connues, antécédents de réaction cutanée). SNY Cosmetics ne saurait être tenue responsable de recommandations inadaptées résultant d'informations inexactes ou incomplètes transmises par l'Utilisateur.

3.4 Limitation de responsabilité

Les conseils fournis ne constituent en aucun cas un avis médical. En cas d'antécédents d'allergie, de pathologie cutanée ou de doute, l'Utilisateur est invité à consulter un dermatologue avant toute utilisation des produits recommandés. SNY Cosmetics décline toute responsabilité pour les réactions cutanées survenant malgré le respect des recommandations formulées.

ARTICLE 4 – ABONNEMENT BOX SNY

4.1 Description

L'abonnement Box SNY est un service payant permettant à l'Utilisateur de recevoir chaque mois, à son domicile, une sélection surprise de produits et/ou d'accessoires autobronzants SNY Cosmetics. La composition de chaque box est déterminée discrétionnairement par SNY Cosmetics et peut varier d'un mois à l'autre. Le contenu exact n'est pas connu à l'avance par l'Utilisateur.

4.2 Tarif et facturation

Le tarif de l'abonnement mensuel est indiqué sur le Site. Il est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, par le moyen de paiement renseigné par l'Utilisateur lors de son inscription. SNY Cosmetics se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement, sous réserve d'en informer l'Utilisateur par email au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de la modification. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement dans ce délai sans frais.

4.3 Souscription

La souscription à l'abonnement Box SNY est réalisée en ligne sur le Site. Elle est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement du premier mois. L'Utilisateur reçoit un email de confirmation récapitulant les conditions de son abonnement.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, l'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Toutefois, si la première box a déjà été expédiée et réceptionnée avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra s'exercer sur les produits déjà livrés dans des conditions d'hygiène incompatibles avec leur retour (produits cosmétiques descellés ou ouverts), conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

4.5 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace personnel sur le Site ou en adressant une demande à contact@snycosmetics.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà facturée. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période entamée.

4.6 Livraison

Les boxes sont expédiées selon le calendrier d'envoi mensuel publié sur le Site. Les délais et conditions de livraison applicables sont ceux définis à l'article 7 des Conditions Générales de Vente de SNY Cosmetics.

ARTICLE 5 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SNY

5.1 Accès et inscription

Le programme de fidélité SNY est un service gratuit, accessible à tout Utilisateur titulaire d'un compte client actif sur le Site. L'inscription au programme est automatique lors de la création d'un compte client, sauf indication contraire.

5.2 Fonctionnement

Les modalités précises du programme de fidélité (mécanisme d'acquisition d'avantages, seuils, nature des récompenses, durée de validité) seront définies et publiées sur le Site préalablement à son lancement. SNY Cosmetics se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment, sous réserve d'en informer les membres par email avec un préavis de trente (30) jours.

En tout état de cause, les avantages acquis dans le cadre du programme de fidélité sont strictement personnels, incessibles et ne peuvent être ni cédés à un tiers, ni convertis en numéraire.

5.3 Suspension et exclusion

SNY Cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d'exclure du programme de fidélité, sans préavis, tout Utilisateur dont le comportement serait frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGS ou aux conditions du programme. Les avantages acquis par fraude seront annulés sans indemnité.

5.4 Fin du programme

SNY Cosmetics se réserve le droit de mettre fin au programme de fidélité à tout moment, sous réserve d'en informer les membres par email avec un préavis d'au moins soixante (60) jours, afin de permettre l'utilisation des avantages déjà acquis avant la clôture.

ARTICLE 6 – TUTORIELS ET CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Les tutoriels, vidéos, articles et guides mis à disposition gratuitement sur le Site constituent des contenus informatifs et pédagogiques. Ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient remplacer les instructions figurant sur l'emballage des produits, ni constituer un conseil médical ou dermatologique.

Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur conformément à l'article 12 des Mentions Légales du Site. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable et écrite de SNY Cosmetics est interdite.

SNY Cosmetics s'efforce de maintenir ces contenus à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude. Elle se réserve le droit de les modifier ou de les retirer à tout moment sans préavis.

ARTICLE 7 – COMPTE UTILISATEUR

7.1 Création

L'accès à certains services (programme de fidélité, suivi de commande, espace personnel) nécessite la création d'un compte utilisateur sur le Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul compte.

7.2 Responsabilité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation des services réalisée depuis son compte est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même. SNY Cosmetics ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

7.3 Clôture du compte

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en adressant une demande à contact@snycosmetics.fr. La clôture entraîne la résiliation de tous les services actifs (y compris l'abonnement Box SNY) à l'issue de la période en cours, et la perte des avantages de fidélité non utilisés. Les données personnelles sont ensuite traitées conformément à la politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

SNY Cosmetics s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des services 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. SNY Cosmetics ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du Site ou des services.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre des services est régi par la politique de confidentialité et les Mentions Légales du Site, auxquelles l'Utilisateur est invité à se référer. Les données collectées dans le cadre des services (formulaire de conseil, abonnement, programme de fidélité) sont traitées conformément au RGPD pour les finalités propres à chaque service.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation relative à un service doit être adressée en priorité au service client de SNY Cosmetics à l'adresse contact@snycosmetics.fr. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, auprès du médiateur désigné : [Nom du médiateur – à compléter].

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.

ARTICLE 12 – DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGS était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l'équilibre général du contrat de service.